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Partage parents séparés
Sujet initié par M.Fournier, il y a 11 mois - 2674 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Maîtres,
J'ai la garde classique de mon fils, et avec sa mère ils ont décidé de lui faire passer le BSR (permis AM) et certainement par la suite l'achat d'une moto et tout l'équipement qui va avec.
Je paye une pension alimentaire tous les mois, mais je refuse de lui payer la moitié de se permis.
Le permis de conduire oui mais pas le permis moto.
ai-je le droit ?
Par avance je vous remercie.

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4 réponses
Bonjour,

Il faut se référer au jugement qui a fixé le montant de la pension alimentaire.

S'il est indiqué que les frais exceptionnels seront partagés entre les parents, vous devriez régler la moitié des frais de permis de conduire.
Parfois, le jugement précise que les frais exceptionnels ne peuvent être engagés et partagés qu'après l'accord expresse des deux parents.

Si rien n'est mentionné dans le jugement sur la prise en charge des frais exceptionnels, vous n'êtes pas obligé de participer.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer.

Bien à vous,
il y a 11 mois
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M.Fournier
Il est marqué " sous réserve d'avoir engagés d'un commun accord des deux parents les frais scolaires (frais d'inscription, voyages scolaires) et le reste à charge des frais médicaux seront à partager par moitié entre les parents "
Pouvez vous me dire si je dois y participer du coup ?
il y a 11 mois
SignalerRépondre
Roland290546!
Bonjour,

Je me permets de rebondir sur ce sujet. Sur mon jugement il est indiqué :
que les frais exceptionnels ne peuvent être engagés et partagés qu'après l'accord expresse des deux parents.

De ce fait, les moindres frais à engager (frais dentaires, permis de conduire, étude) le père de ma fille me dit ne pas pouvoir. Du coup il se passe quoi ? Il est dans son bon droit et c'est à moi de cumuler plusieurs emplois pour faire fasse aux frais de notre fille ?

Je vous remercie de votre aide.
il y a 4 mois
SignalerRépondre
M.Fournier
Bonjour je me permets de vous répondre étant dans le même cas que vous.
Les frais dentaires sont "pratiquement" remboursés en intégralité après remboursement CPAM et mutuelle sinon je vous conseille de revoir les options de votre mutuelle si les soins sont récurrents ! En ce qui concerne le permis, si les 2 parents ne sont pas d'accord car chacun a ses dépenses ou autres... Et bien l'adolescent qui arrive à majorité pourras également trouver un petit travail afin de pouvoir se payer lui même le permis.
il y a 4 mois
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