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Regroupement familial sur place avec mariage ayant lieu à l'étranger
Sujet initié par S.Tounssi, il y a 11 mois - 1749 vues

Bonjour,

J’ai adressé en janvier 2024 à l’OFII une une demande de regroupement familial sur place.
Ma femme et moi sommes de nationalité tunisiennes, nous nous sommes mariés en Tunisie en 2018 avant notre arrivée en France.
Je suis entré en France en tant que détaché en fin 2021 puis j’ai changé de statut à salarié suite à l’obtention d’un CDI français.
Mon épouse et mon fils m’ont rejoint en début 2022 avec la procédure de famille accompagnante vu que j’étais détaché. Mon épouse a eu un titre de salarié détaché ICT famille valable jusqu’au mois d’octobre 2024 et mon fils a eu un DCEM valable jusqu’à 2027 (il est à sa deuxième année d’école maternelle en France)

En contactant l'ofii pour demander le suivi de mon dossier, cette dernière m’a répondu comme suit :

"Bonjour,

Nous vous informons que votre dossier a été passé en circuit court et transmis à la préfecture pour décision.

En effet, suite à de nouvelles directives, lorsqu'il s'agit d'une demande de regroupement familial sur place, il est désormais indispensable que le mariage ait eu lieu en France pour que votre dossier soit recevable.

Votre mariage ayant eu lieu à l'étranger, votre dossier ne peut de ce fait être instruit par nos services.

Il a ainsi été transmis à la préfecture pour décision.

Nous vous invitons à vous rapprocher de la préfecture pour plus d'informations.

Cordialement"

Je suis perplexe de la réponse de l’ofii. Pourquoi l'ofii ne peut pas instruire le dossier ? Sur quel texte de loi elle s’est basée ? Est-ce plutôt un bon ou un mauvais signe ?

Merci de vos réponses.

Cordialement
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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

C'est un mauvais signe le placement en circuit court.
La Préfecture rendra une décision de refus pour célébré-bration du mariage à l'étranger comme vous le dit déjà OFII.
Votre épouse peut déjà entamer une procédure de demande de changement de statut vers celui de salarié si elle travaille. Son employeur devra faire une demande de d'autorisation de travail avant.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 11 mois
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S.Tounssi
Bonjour,

Merci de votre réponse.
Pourquoi ce motif d'éventuel refus mariage à l’étranger ? Pourtant je ne trouve aucune trace sur le pays de célébration du mariage quand je consulte les sites internet publics https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11167#:~:text=Oui%2C%20l'%C3%A9poux(se,s%C3%A9jour%20d'1%20an%20minimum.

Bien cordialement
il y a 11 mois
SignalerRépondre
mmd07
Bonjour Tounssi,

Avez vous trouvez une réponse ? je suis dans la même situation que vous !
il y a 2 mois
SignalerRépondre
S.Tounssi
Bonjour,
Non pas de réponse au regroupement familial sur place.
Je vous conseille de faire une démarche de changement de statut vers vie privée et familiale et passer par un avocat.
Cordialement
il y a 2 mois
SignalerRépondre
mmd07
Merci Tounsi pour votre réponse,

Je voulais savoir si vous avez réussi à faire le changement de statut vers VPF ? Vous êtes dans quel département ?

Bien à vous,
il y a 2 mois
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il y a 4 mois
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