Même si je règle toute ma dette avant je peux être expulsé ?
il y a 1 an
S'il continue sa procédure de résiliation
il y a 1 an
La procédure ne s'arrête donc jamais?
il y a 1 an
Si avec l'audience où vous êtes convoqué
il y a 1 an
Je dois être bête mais je ne comprends pas....
il y a 1 an
Vous avez reçu une assignation et vous irez au tribunal et le juge prendra une décision
il y a 1 an
Oui mais peut il ordonner l'expulsion même avec l'apurement intégral de la dette fait avant et sans plan dappurement signé par les partis mais juste mentionné sur les quittances de loyers?
Désolée d'insister mais je suis inquiète
Dans des cas comme le mien le juge est il Clément?
il y a 1 an
Le propriétaire peut annuler sa demande ; il pourrait vous le dire.
S'il ne le fait pas, le juge écoutera chacun.
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