Bonjour,
Merci de votre réponse mais je ne pense pas avoir mal interprété le jugement.
J'ai été condamné au paiement de dommages et intérêts et l'accomplissement de ce stage.
Il est précisé :
vu l'article131-11 al 2 du code pénal
La présidente suite à cette condamnation, a donné l'avertissement prévu à l'article131-9 du code pénal, informant la personne condamnée que si elle ne respecte pas les obligations ou interdictions imposées, elle versera une amende dont le maximum est fixée par décision ce jour à 400€.
Merci
il y a 1 an
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