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Question résolue par Maître Théophile ARCHIMBAUD
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Théophile

Convocation notification ordonnance pénale
Sujet (Cloturé) initié par Charlie, il y a 1 an - 1788 vues

Bonjour,

En novembre dernier j'ai reçu une convocation pour la notification de mon jugement par ordonnance pénale le 10 avril 2024 au Tribunal des grandes instances. (Conduite sans permis en avril 2023)

Je me suis rendu comme prévu aujourd'hui à 13h30 pour ladite notification, à ma grande surprise la dame en charge de la notification me dit que mon nom est bien sur la liste mais mon dossier ne leur est jamais parvenu.

A ma question de savoir ce que je devais faire, elle m'a dit qu'on était deux dans la même situation et qu'elle n'avait aucune idée de comment nous conseiller pour procéder.

Devrais-je retourner à la gendarmerie qui m'avait auditionné à l'époque ou laisser la situation telle quelle jusqu'à une nouvelle convocation?

Aidez-moi s'il vous plaît chers Maîtres. Je suis moralement déstabilisé.

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

Il y’a effectivement eu un loupé dans votre dossier. Vous risquez effectivement d’être à nouveau convoqué.

Vous n’avez aucune démarche à réaliser.

Je vous invite à être vigilant à une éventuelle convocation et à signaler tout changement d’adresse à la brigade en charge de l’enquête.

Je vous prie d’indiquer que j’ai répondu à vôtre question en cliquant sur oui merci
Bonjour
Le mieux est de faire un courrier au procureur du tribunal, pour savoir ce qu'il en est (avec la copie de la convocation).
Cordialement
Ma chère Consoeur,
Il me semble que Monsieur n’a pas intérêt à solliciter sa condamnation.
Si je comprends votre raisonnement il aurait intérêt à écrire au procureur pour demander une nouvelle convocation afin d’être condamné.

En revanche il doit être attentif à toute nouvelle convocation.
il y a 1 an
Sauf erreur, s'il y a eu convocation, c'est que le procureur a pris une décision de poursuite.
il y a 1 an
Oui mais visiblement aucune décision ne lui a été notifié.
il y a 1 an
Charlie
Merci bcp Maître, pris par la panique je me suis permis d'appeler la brigade en charge et l'officier que j'ai eu m'a confirmé après verification que la brigade a bel et bien envoyé mon dossier pour la convocation. Il prétend que s'il y a souci, ça viendrait forcément du procureur de la république. Je vais être patient mais à l'affût de tout courrier. Merci bcp
il y a 1 an
Charlie
Merci bcp Maître, vous avez raison que le problème se situe au niveau du procureur. Mais j'avoue que j'ai peur de faire un tel courrier...
il y a 1 an
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