Ma chère Consoeur,
Il me semble que Monsieur n’a pas intérêt à solliciter sa condamnation.
Si je comprends votre raisonnement il aurait intérêt à écrire au procureur pour demander une nouvelle convocation afin d’être condamné.
En revanche il doit être attentif à toute nouvelle convocation.
il y a 1 an
Sauf erreur, s'il y a eu convocation, c'est que le procureur a pris une décision de poursuite.
il y a 1 an
Oui mais visiblement aucune décision ne lui a été notifié.
il y a 1 an
Merci bcp Maître, pris par la panique je me suis permis d'appeler la brigade en charge et l'officier que j'ai eu m'a confirmé après verification que la brigade a bel et bien envoyé mon dossier pour la convocation. Il prétend que s'il y a souci, ça viendrait forcément du procureur de la république. Je vais être patient mais à l'affût de tout courrier. Merci bcp
il y a 1 an
Merci bcp Maître, vous avez raison que le problème se situe au niveau du procureur. Mais j'avoue que j'ai peur de faire un tel courrier...
il y a 1 an