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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Achat terrain communal
Sujet initié par Cathy, il y a 1 an - 3083 vues

Bonjour,

Bonjour,
Devant notre maison il y a une parcelle communale n'étant d'aucune utilité collective ,puisqu'elle est enclavee.nous avons le même voisin qui habite d'un côté et qui se gare de l'autre côté de notre maison qui traverse donc devant notre porte à pied ou en quad nous désirons acheter notre devant de porte afin de préserver notre intimité nous accédons chez nous par un escalier situé sur le côté de la maison a nos frais sur le terrain de la commune.la mairie est venue constater mais ne veut pas se positionner nos voisins ont également demandé d'acheter la parcelle communale devant chez nous,alors qu'ils peuvent passer par l'arrière des maisons nous avons envoyé un courrier en recommandé avec avis de réception à la mairie indiquant qu'ils avaient vendu à un autre voisin un chemin également communal d'accepter de nous vendre notre demande de porte.
Ils font la sourde oreille ne nous répondent pas est-ce que lorsque cela fera deux mois nous pourrons considérer que cela est acquis pour nous que nous pouvons fermer notre devant de porte je vous remercie maître pour vos réponses.

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

La procédure d’achat d’un terrain appartenant à la commune peut être longue car elle dépend du nombre d’habitants résidant dans la communauté.

Vous devez donc commencer par adresser une relance à la commune afin de savoir si les démarches relatives à la vente du terrain ont été engagées par la commune.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
Cathy
Bonjour,
Merci Maître pour votre retour, Pouvons-nous en attendant clôturer notre devant de porte?
Merci
il y a 1 an
SignalerRépondre
Non, je pense qu’il est préférable d’attendre le retour de la commune.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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