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Déblocage vente bien par jaf
Sujet initié par lapomme789-*/, il y a 1 an - 1671 vues

Bonjour,

si possible, j'aimerais savoir si le JAF peut débloquer le montant d'une vente immobilière bloqué chez un notaire pour avancer dans mon achat (et mon avenir) suite à un blocage abusif des fonds par monsieur.

Merci de vos réponses
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4 réponses
Bonjour,

Cela n'est pas la compétence du JAF. Il convient de voir avec votre notaire pour lancer une éventuelle procédure devant le Tribunal judiciaire et tenter une issue amiable en amont.

Bien cordialement.

Ps : merci d'indiquer la question comme résolue
il y a 1 an
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le druide -*/
Bonjour Maître,

merci pour votre réponse, mais la chambre régionale des Notaires est certainement compétente pour faire débloquer ladite somme.

Une intervenante de ce forum (La Lune 67) a résolu ce problème au bout de 6 mois. Il y a 6 ans...

fil de la discussion: Fonds bloqués chez le notaire.

extrait:
Bonjour, ma situation s'est débloquée au bout de 6 mois lorsque j'ai dit au notaire que j'en réferai à la chambre des notaires.
Bizarrement nous avons eu un mail disant que l'étude ne pouvait pas séquestrer nos fonds plus longtemps...
Je rappelle qu'il n'y avait aucun motif valable à ce blocage il n'était que dans l'intention de me nuire et me mettre en difficulté, cela rend le notaire complice ! !!
Et comble de l'histoire lorsque j'ai souhaité garder une Somme bloquée sur le compte de mon mari au vu d'une indemnité compensatoire il me fallait un justificatif ! !!
On marche sur la tête là... Mr peu bloquer sans motif et moi avec mon ordonnance de non conciliation je ne peux rien bloquer au vu du indemnité compensatoire, le monde à l'envers ! !!
Il faut jouer là-dessus et vous adresser à la chambre des Notaires si nécessaire.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Si vous avez votre réponse, je vous remercie d'indiquer la question comme résolue
il y a 1 an
SignalerRépondre
ballon987-
Bonjour,

dans les mesures provisoires fixées par le jaf, il y a certainement moyen de demander ce déblocage, ne serait-ce que pour faire vivre et continuer à vivre dignement si il y a des enfants et un futur à envisager..
il y a 1 an
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