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Recours refus congés bonifiés
Sujet initié par Lol, il y a 1 an - 2143 vues

Bonjour,

J'ai pu bénéficier des congés bonifiés de 1993 à 2016. Or, depuis 2019 j'obtiens tous les ans un REFUS pour manque d'intérêts moraux... Alors que ma situation est identique et remplit plusieurs des critères d'attribution. Née à la Réunion, scolarité, sépulture de mon père. Je souhaite faire un recours administratif, dans un premier temps, à la décision de refus.

Vous remerciant par avance

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Vous devez faire une demande de devis sur Alexia auprès d'un avocat intervenant en droit administratif.

Vous pouvez me contacter en privé pour un devis personnalisé si vous le souhaitez.

Sachez pour information que vous disposez en principe d'un délai de deux mois à compter de la réception de la décision de refus pour faire un recours gracieux ou directement un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent.

Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur "OUI" svp.

Cordialement.
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Bonjour,

Effectivement, l'action de l'administration semble bien étrange.

L'article 1 du décret du 20 mars 1978 s'applique aux fonctionnaires qui exercent leurs fonctions "1° (...) à La Réunion (...) et dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé soit sur le territoire européen de la France (...)".

Si tel est le cas, alors vous pouvez "bénéficier (...) de la prise en charge par l'Etat des frais d'un voyage de congé, dit congé bonifié".

Vous pouvez contester le refus de congés bonifiés par le biais d'un recours gracieux ou hiérarchique, dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Puis en cas de naissance d'une décision implicite de rejet, vous aurez a nouveau un délai de deux mois pour saisir le Tribunal administratif.

A votre entière disposition si besoin.

Pour la bonne marche du forum, je vous invite à signaler que cette question est résolue.

Bien cordialement,

Nicolas Taquet
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Chacha
Bonjour,

Mon conjoint, surveillant pénitentiaire a fait une demande de congés bonifiés du 15/12/2024 au 13/01/2025.
Il a été en congés bonifiés du 12/08/2022 au 13/08/2022.
Sa demande a été refusée pour le motif "hors période de droits".
Nous avons du mal à comprendre puisque c'est tous les 2 ans, est-ce que c'est 2 ans révolus?

Cordialement

Charlotte
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