Une responsable prend des photos au travail

Sujet initié par Nolan, il y a 1 an - 3146 vues

Cher Monsieur,

Sous réserve que les photographies prises ne concernent que le résultat du travail des salariés et n'aient trait ni à leur image ni à des éléments personnels, la démarche de l'employeur est fondée.

En effet, en vertu de son pouvoir de direction, l'employeur est en droit de vérifier que les instructions données aux salariés sont bien respectées, rien n'empêchant a priori que cette vérification se matérialise par des photographies.

De plus, la jurisprudence récente sur le droit à la preuve révèle que la production par l'employeur d'un élément de preuve illicite peut être admise, sous réserve que l’atteinte portée à la vie personnelle du salarié soit proportionnée au but poursuivi.

Votre responsable est donc en droit de photographier le travail accompli par les salariés, dès lors que i) cette photographie ne concerne pas des éléments personnels et ii) elle a pour objet de vérifier le respect des instructions données par l'employeur.

N'hésitez pas à me solliciter pour tout complément d'information ou soutien supplémentaire dans cette démarche.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.

Bon après-midi