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Question résolue par Maître Arame-Sophie LOUM
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Arame-Sophie

Choix is ou ir pour sas
Sujet (Cloturé) initié par JMG, il y a 1 an - 1553 vues

Bonjour,
Nous allons créer une SAS à 2 associés (50/50, dont je serai le président).
Je n'ai aucun revenu depuis 2 ans, célibataire sans enfant.
Je prévois de me rémunérer sur les dividendes, à partir de quel montant devrais je privilégier l'IR sur l'IS afin de payer le moins d'impôts possible.
Pourriez-vous me donner un exemple concret, i.e si je me verse 36000 euros de dividendes ?
Merci de votre aide

JMG

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1 réponse
Bonjour,

Votre question apporte les précisions suivantes :

En premier lieu si vous optez pour que votre SAS soit soumis à l'IR (option pour le régime fiscal des sociétés de personne) - si les conditions pour opter sont réunies - alors vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sur le résultat dégagé par la SAS au prorata de vos droits (ici 50 %) et cela que vous ayez ou non perçu les résultats.
Ce revenu est soumis à l'impôt au barème progressif

Si vous n'optez pas pour l'IR, la SAS est de plein droit soumise à l'IS, alors après imposition des bénéfices, un dividende peut être distribué.

Le principe est que les dividendes sont imposés au taux forfaitaire de 12,8 % à l'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux
Pour un dividende de 36000 €, l'imposition totale serait donc de 10 800 €

Sur option, le dividende est imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après un abattement de 40 %. Dans votre exemple, le dividende de 36 000 € serait imposé sur une base de 21 600 €. Dans la mesure où vous n'aurez pas d'autres revenus, la tranche marginale de l'impôt serait de 11%
L'impôt sur le revenu serait de 1 133 € + les prélèvements sociaux de 17,20 % calculé sur la base de 36 000 € (6192€)
Soit un total de 7325 €

Dans cet exemple, il est plus avantageux d'opter pour l'imposition au barème dans la mesure où vous restez dans la tranche marginale de 11 %.

Merci d'indiquer résolu si j'ai répondu à votre question
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il y a 1 an
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