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Impartialité d'une commissaire de police car il connaissait la plaignante
Sujet (Cloturé) initié par Pastago, il y a 1 an - 2250 vues

Bonjour,
J'ai été mis en cause dans une histoire de violence conjugale.
J 'ai nié les faits, mais le résumé fait par la commissaire de police et selon moi fallacieux.
Premièrement elle parle de la victime et non de la plaignante ce qui met déjà en cause ma présomption d'innocence mais surtout les faits relatés ne sont pas dans la plainte de la plaignante ! Donc la commissaire invente des propos non écrits. D'autre part la plaignante et la commissaire se connaissent car le fils de la plaignante a fait son stage de classe de 3eme dans ce commissariat, et qui a validé son stage ? : la commissaire. Puis-je donc remettre en cause la probité de la commissaire, vu que non seulement son résumé est faux car il contient des phrases qui n'existent pas dans la plainte et qu'en plus elles se connaissaient .Est-il possible que toute la procédure soit entachée d'irrégularité sur ses simples faits.

Merci de vos réponses
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janistrois
Bonjour,

les membres des force de l'ordre sont tout sauf impartiales, surtout sur les VIF, sujet "à la mode" sur lequel ils ont été "sensibilisés". En plus il y a du sexisme, la personne étant une femme qui interroge un homme. De surcroit il semble y a voir une relation entre la plaignante et la commissaire.

1 ) Malheureusement vous serez toujours désigné comme le "mis en cause" et la plaignante la "victime" par les forces de l'ordre, c'est injuste, partial d'autant plus si la plaignante ment, evidemment.

2 ) Dans quel écrit apparaissent les allégations de la commissaire que vous décrivez ? Normalement il y a votre audition et celle de la plaignante, plus des actes d'enquête (enquête
de voisinage, compte rendu d'audition de témoin, attestation de témoins, enregistrements, photos, certificat médical, etc).

Si les propos que vous remettez en cause n'apparaissent dans aucune pièce, il s'agit d'un faux en écriture publique et c'est un délit (avec usage de faux si ces éléments sont utilisés contre vous dans une procédure, voir escroquerie au jugement). Vous pourrez après avoir consulté un avocat attaquer cette personne au pénal, saisir l'IGPN, le défenseur des droits, etc. Pour ne rien vous cacher ces gens sont intouchables et vous les mettre à dos pourrait êre préjudiciable, mais sur le fond si les allégations sont mensongères et n'apparaissent dans aucune pièce vous avez raison de vouloir remettre en cause cette personne.

Si les propos que vous remettez en cause apparaissent dans les pièces (même si les allégations sont mensongères) il appartiendra à votre avocat de les remettre en question, notamment avec une argumentation et des pièces tendant à prouver le contraire de ce qui est allégué.

Essayez de trouvez une preuve matérielle que la commissaire et la plaignante se connaissent (rapport de stage, convention de stage du fils, par exemple signé de cette personne serait l'idéal)

Sachez que vous êtes loin d'être le seul à subir ce genre de manigances ou les policiers ou gendarmes se prennent pour des justiciers au mépris de la présomption d'innocence. Si vous êtes innocent, ne vous laissez pas faire et attention chaque détail compte. Actuellement c'est l'hystérie collective en France sur le sujet des VIF, donc en tant que mis en cause si vous êtes innocent il ne faut rien lâcher, être très méticuleux dans sa défense.

Bon courage
Pastago
En fait ce qui est étrange c'est que sur la plainte de la plaignante, on pose la question suivante :etes vous victime de violences, lesquelles?
Sa réponse est Non😁..
Avez-vous des traces de violences:aucune
Donc si on veut faire de l'humour il s'agit d'une plainte pour "non violence sans coup ni blessures"mais cette plainte a été retenue....
Ce que je remets en cause c'est le résumé de la commissaire puisque celle-ci écrit que la victime se plaint de violence physique ce qui est faux puisqu'elle le dit elle-même dans sa plainte elle n'est pas victime de violences ! Et la commissaire rajoute que la victime se plaint d'insulte... Ce qui est marqué nulle part sur sa déposition donc la commissaire a inventé des faits qui n'existe pas.
il y a 1 an
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