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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Naturalisation après séjour irrégulier
Sujet initié par CatDragon, il y a 1 an - 2153 vues

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2015 avec un visa de vacances et travail. Ensuite je suis retourné en Argentine pour faire le changement de statut et revenir avec un visa étudiant.
TS étudiant depuis 2016 jusqu'à février 2022, où j'ai commencé un séjour "irrégulier". Mariage avec un ressortissant français en avril 2023, régularisation par mariage après 6 mois de vie commune en octobre 2023.

Au total j'ai séjourné 10 mois en situation irrégulière si on compte à partir de la date d'expiration de mon dernier TS étudiant et la date de début de validité de mon TS conjoint de Français.

J'ai 8 ans de séjour en France, dont 10 mois en situation irrégulière, suis en CDI au groupe Lagardère depuis plus d'un an et demi, marié à un français, études supérieurs de niveau Bac+5 réalisées ici, prix de l'université au meilleur Master 2021.

Je me demande s'il est temps de déposer une demande de naturalisation ou si le temps de séjour irrégulier risque de motiver un refus ou un ajournement de ma demande.

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Le temps du séjour irrégulier a mis votre compteur à zéro. Votre ancienneté de présence commence à compter de votre régularisation en Avril 2023.
Vous pouvez cependant faire la demande si vous le voulez sachant que le risque d'ajournement est plus grand.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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CatDragon
Bonjour,

Merci de votre réponse. Je connais pourtant des cas où des étrangers ont été naturalisés juste après un séjour irrégulier. Pouvez vous m'indiquer les articles du Code qui justifient votre affirmation de la remise à zéro du compteur pour les années de séjour préalable à la demande de naturalisation ? Merci
il y a 1 an
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Vos amis ont eu de ma chance, c'est pourquoi il vous faut tenter la votre.
Nous avons de notre côté vu des cas d'ajournement pour des demandes ressemblant à votre cas, après une rupture de la période de séjour régulier. Vous en avez 10 mois ( de séjour irrégulier ) et cela pourrait attirer l'attention de l'autorité des naturalisations. Vérifiez combien de mois de rupture de séjour régulier vos amis ont eu ( 2 mois, 3 mois?).
En tout état de cause, il convient de retenir que les années de stage doivent être continues et en situation régulière. C'est l'application de cette règle qui permet d'écarter des demandes avec rupture de séjour régulier.
Tentez votre chance.

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il y a 1 an
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