Société chypre et imposition france.

Sujet (Cloturé) initié par Bts2k22, il y a 1 an - 1656 vues

Bonjour,

Tout dépend de la substance que vous allez mettre à Chypre, notamment en termes d'équipements, de locaux et de personnel, et des déplacements que vous y faites.

Si c'est une vraie société de capitaux avec de la substance qui vend sur le marché européen, et que son actif n'est pas principalement constitué de valeurs mobilières, de créances, de dépôts ou de comptes courants, alors les bénéfices ont vocation à être taxés à Chypre. L'imposition française concernerait les dividendes et les rémunérations que la société chypriote vous verserait.

En revanche, si le schéma est artificiel et principalement constitué pour bénéficier du régime fiscal favorable à Chypre, alors l'administration française peut l'écarter et vous taxer immédiatement sur les revenus, outre des sanctions fiscales et pénales.

Le fait de scinder l'activité en une société dédiée au marché français et une autre dédiée au marché européen peut être un début de justification économique, mais c'est à regarder de plus près.

En toute hypothèse, il est conseillé de bien valider le traitement TVA de vos flux de marchandises.

Je reste à votre disposition.