Heures non travaillées et récupération de ces dernières
Sujet initié par Mellie33, il y a 1 an - 1649 vues

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Bonjour :-)

Garde d’enfants, salariée du Particulier-employeur je dépends donc de cette Convention collective :-)

Je travaille en C.D.I depuis début septembre 2023, mes horaires de travail sont : 18h30 / 23h du mardi au samedi.

Samedi dernier (18 novembre 2023), la maman de l’enfant que je garde (et qui est mon employeure puisque c’est elle qui est marquée sur mon bulletin de salaire) m’informe qu’elle n’aura pas besoin de moi le samedi 25 novembre 2023 pour raison "familiale" (=la grand-mère maternelle de l’enfant que je garde sera dans la région et gardera donc cet enfant à ma place le samedi 25 novembre 2023).

La maman (=mon employeure donc) me demande de récupérer ces heures non travaillées le dimanche (jour de la semaine habituellement non travaillé et indiqué sur mon contrat de travail comme non travaillé) 17 décembre 2023.

En a t’elle le droit ? Si j’accepte de récupérer mes heures un jour habituellement non travaillé doit-elle me les payer ?

Avec mes remerciements :-)

Bien cordialement :-)

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Maitre Romain JEHANIN

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Bonjour,

C'est à sa demande que vous n’êtes pas venue travailler.
Elle ne peut donc vous imposer de récupérer ces heures sur un jour non travaillé , de surcroit un dimanche.

Si vous acceptez de travailler un dimanche, les heures doivent etre majorées (donc vous devez être plus payée).

A mon sens, au regard de la relation de travail (particulier employeur/salarié) je vous invite à refuser de travailler un dimanche (sauf à ce qu'elle vous paye) mais vous suggère de trouver un accord de principe avec votre employeur pour les heures non effectuées).

Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Bien cordialement

il y a 1 an

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Mellie33

Bonsoir Maitre, merci pour votre réponse aussi rapide et détaillée :-)

En relisant mon contrat de travail, je me suis rendue compte que ce n'était peut-être pas aussi "facile" que ça :/

Article 4 - Durée et organisation du travail

[...] En cas de nécessité, les horaires peuvent faire l'objet d'une modification d'un commun accord entre les parties.

A la demande de l'employeur, Mademoiselle Mellie33 pourra être amenée à effectuer des heures complémentaires et supplémentaires, ce qu'elle reconnait et accepte.

Les heures complémentaires éventuellement effectuées par Madame Mellie33 seront rémunérées aux taux horaire normal.

Les heures supplémentaires = conformément à ma Convention Collective.

Article 5 - Repos hebdomadaire

Les jours de repos hebdomadaires de la salariée sont : le dimanche et le lundi.

Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, l'enfant pourra être confié à Madame Mellie33 pendant sa période de repos hebdomadaire, ce qu'elle reconnait et accepte.

Les parties conviennent alors que le travail pendant la période de repos hebdomadaire sera rémunéré conformément aux dispositions légales et conventionnelles au présent contrat.

Remarques :

- travaillant à temps partiel (97H30/mois), les heures éventuellement effectuées le dimanche 17 décembre en remplacement du samedi 25 novembre seraient donc des heures complémentaires et non supplémentaires, c'est bien ça ?

- les heures non effectuées le samedi 25 novembre me seront (quoiqu'il arrive) payées.

il y a 1 an

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