Son ex-femme vit toujours dans sa maison

Sujet (Cloturé) initié par Bérénice, il y a 1 an - 2247 vues

Bonjour,

Mon compagnon possède une maison dont il est le seul propriétaire ; maison construite avant le mariage et qu'il a financé seul.
Mon compagnon était marié sous le régime de la séparation des biens.

L'ordonnance de non conciliation qui avait été rendue à l'époque attribuait à son ex-femme "la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit".

La procédure de divorce a durée des années.

Mon compagnon est officiellement divorcé depuis le début de cette année.
Dans le jugement de divorce, il est noté dans les motifs de la décision « elle ne percevra plus le devoir de secours et ne bénéficiera plus de la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit, de sorte qu’elle exposera des frais de relogement pour elle et les enfants ».
Mais cette notion de relogement n'a pas été reprise dans "Par ces motifs".

Aujourd'hui son ex-femme vit toujours dans la maison de mon compagnon (en concubinage notoire), ne lui verse aucune indemnité d'occupation, ne déduit rien de la pension alimentaire qu'il est tenu de verser pour ses enfants et elle ne va pas récupérer les lettres avec AR qu'il lui adresse.

L'avocate de mon compagnon lui a conseillé de faire une requête en rectification d'une omission matérielle pour que le jugement de divorce fasse mention de son obligation de relogement et l'huissier de justice que nous avons consulté nous a confirmé qu'il lui fallait un titre exécutoire pour demander à son ex-femme de quitter la maison.

Mon compagnon a de grandes difficultés financières et la mise en location puis vente de sa maison le soulagerait.

Que peut-il faire pour sortir de cette impasse rapidement ?

Merci de vos réponses