Bonjour,
Ci-dessous la règle applicable en matière d'indemnité d'assurance:
Pour être imposables, et constituer des recettes, les indemnités doivent être destinées à financer une charge déductible (dépenses de travaux d’entretien, réparation, amélioration, à l’exclusion des dépenses d’agrandissement).
Si au départ du locataire, le propriétaire bailleur doit remettre en état le logement en engageant des dépenses de réparation, les indemnités d’assurance, qui financent des dépenses déductibles par nature, sont imposables.
Si le propriétaire perçoit une indemnité, suite à un sinistre, destinée à la reconstruction partielle du logement, la somme encaissée étant destinée à financer des dépenses de travaux non déductibles en tant que telles, elle ne doit pas être ajoutée aux loyers encaissés.
En espérant avoir répondu à votre interrogation,
Cordialement,
il y a 1 an
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus