Bonjour,
Vous devez obtenir son accord afin de visiter la cave. Par ailleurs les travaux sur sur le plancher doivent être supportées par les deux propriétaires.
En cas de refus de sa part, vous pourrez saisir un conciliateur de justice et en cas d’échec de la conciliation, il vous sera possible de solliciter judiciairement la réalisation de ces travaux.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
j imagine bien qu il faut son accord pour aller visiter le dessous de mon plancher chez lui ( je vais pas entrer de force ) , au cas ou il me refuse l accès (car je lui ai demandé plusieurs fois ) que dit exactement la loi ?
faire les travaux d isolation c est pas un problème je les prends a ma charge ( avec les aides de l ANAH ) je vais juste payer 10% de la somme ) , mais peut il m enpécher de faire ces travaux d isolation , que dit la loi exactement s il vous plait ?
il y a 1 an
Comme déjà indiqué, dans ce type de litige, en cas d'opposition de votre voisin, il conviendra de saisir en priorité un conciliation de justice afin d'obtenir à l'amiable son accord . En d'échec de cette procédure, il vous sera possible de solliciter judiciairement l'autorisation de réaliser les travaux sans l'aval d votre voisin.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Cliquez ici pour ajouter un commentaire