Merci Maitre pour cette première réponse.
Effectivement le jeune à été reconnu coupable alors qu’il avait 10ans lors des faits.
Nous avons une seconde question qui concerne son fichier TAJ :
Sont fichier TAJ peux-t’il l’impacter malgré que rien ne soit inscrit au bulletin numéro B2 ?
Sur les forums nous avons trouvé que malgré une non inscription au bulletin B2, le TAJ reste malheureusement rempli de ces informations concernant l’enquête et je ne voudrais pas qu’il soit pénalisé pour une erreur de jeunesse.
Je vous remercie d’avance.
Cordialement
il y a 1 an
Non. la minorité fait un obstacle total au maintien de l'information lorsque l'enfant devient majeur.
il y a 1 an
Merci beaucoup de vos réponses.
Excellente soirée.
il y a 1 an