Bonjour,
Oui, vous pourrez bénéficier de remises de peine, lesquelles seront notifiées par écrit.
Vous pourrez également faire des demandes de permission de sortir.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Bjr, et merci pour votre réponse assez rapide , en fait j’ai été condamné le 20/04/2022 à une peine de 18 mois aménageable , le bracelet m’as été posé le 10/03/2023 date de libération le 10/09/2024 , je passe en commission vers le 20 /12 /2023 , la spip me dit que j’y aurais pas droit , que c’est aux bons vouloir de la juge d’application des peines.
Ps: merci de m’éclairer maître.
il y a 1 an
Bonjour,
Les remises de peine ne sont plus automatiques comme auparavant.
C'est, à mon sens, ce qu'à voulu dire votre CPIP avec l'expressions "c'est au bon vouloir de la juge de l'application des peines".
Les remises de peine peuvent désormais être accordées :
"après avis de la commission de l'application des peines, aux condamnés exécutant une ou plusieurs peines privatives de liberté qui ont donné des preuves suffisantes de bonne conduite et qui ont manifesté des efforts sérieux de réinsertion."
Si votre mesure se déroule bien, je ne vois pas pourquoi vos efforts ne seraient pas récompensés par le juge.
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Bien cordialement,
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