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Questionnaire de santé pour prévoyance
Sujet initié par elda, il y a 1 an - 1875 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon entreprise à décider de souscrire à un régime de prévoyance (ce qui est une bonne nouvelle), mais après un questionnaire médical en ligne, je viens de recevoir un questionnaire médical papier vraiment très poussé.

On me demande par exemple de fournir tous les examens que j'ai pu faire lors des 5 dernières années (prise de sang, urines, echo, IRM, etc....) avec les dates, les résuultats et les comptes rendus de ces examens. Je dois également déclarer toutes pathologies au cours des 10 dernières années.

Ayant de la famille médecin, je fais régulièrement des petits contrôles (examens divers) dont je ne garde pas forcément les dates et résultats, donc cela me parait trop difficiles de fournir tous les examens et comptes rendus, et vraiment excessif comme demande.

De plus, les cotisations de mon employeur vont dépendre de mes réponses à ces questions. On nous dit que le secret médical est conservé et que les cotisations ne sont pas individualisées, mais nous sommes 2 employées dans l'entreprise ! C'est donc complètement utopique de penser cela.

Est-ce que la situation est normale ? Si je ne fournis pas tous ces documents, mon entreprise ne pourra pas adhérer à cette prévoyance ?

Merci d'avance,
Cordialement

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4 réponses
Bonjour,

Il n’est effectivement pas habituel de solliciter des documents justificatifs en plus du questionnaire médical.

Cela étant l’assureur a la possibilité de refuser l’adhésion en fonction des éléments qu’il recevra.

Les informations qu’il reçoit sont couvertes par le secret médical.

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il y a 1 an
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elda
Les informations sont couvertes par le secret médical mais si mes réponses entraînent un malus alors cela fournit des informations sur mon état de santé général même si ce n’est pas détaillé.

Donc les assurances peuvent demander ce qu’elles veulent en terme de documents médicaux ?
Ce qui est le plus fou, c’est que cela pénalise plus mon employeur que moi, car ma convention collective impose le maintien de salaire un certain temps pour maladie, maternité, … donc si je refuse de donner ces documents, j’aurai mon maintien de salaire mais mon employeur n’aura pas de prévoyance…
il y a 1 an
SignalerRépondre
Votre employeur peut solliciter une garantie auprès d’un autre assureur si celui-ci refuse la souscription.

Merci d’indiquer si j’ai répondu
il y a 1 an
SignalerRépondre
elda
Mais peut-on considérer que le secret médical est préservé si comme je le disais plus haut, les réponses aux questionnaires entraînent un surcoût et donc informe l’employeur sur l’état de santé général de son employé ?

Cordialement
il y a 1 an
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