Bonjour,
Oui, lorsqu'une prolongation du délai probatoire est envisagée, il y a une convocation à une audience pour un débat.
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Bien cordialement,
il y a 1 an
Mon suris est arriver à son terme il ya 2 mois.
Je n ai pas régler les dommage et intérêt.
Pas de convocation du juge ni du spip
Je ne peut plus être convoquer par le jap ni le spip puisque mes obligation était pendant les 2 ans du sursis probatoire?
il y a 1 an
Bonjour,
Non, vous pouvez tout à fait être convoqué étant donné que l'ensemble des obligations n'a pas été respectées :
Défaut de paiement de la somme de 1 000 euros.
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Bien cordialement,
il y a 1 an
Finalement le juge refuse de me prolonger le sursis probatoire.
Il dit que la victime doit saisir le sarvi ou les huissier pour obtenir les dommage et interet.
il y a 1 an
Bonjour,
Je m'en réjouis pour vous.
Ensuite, le fonds de garantie vous demandera le remboursement.
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Bien cordialement,