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Cordialement.
il y a 1 an
Merci pour votre réponse mais cette décision date de plus de 2 mois. Ma question est plutôt : peuvent-ils détruire notre maison pour faire leur lotissement ?
il y a 1 an
Non il n’y a pas de démolition possible sauf expropriation pour cause d’utilité publique préalable et sous réserve qu’il existe une cause d’utilité publique.
Pour information il est encore possible de critiquer un zonage plus de deux mois après l’adoption d’un plan local d’urbanisme.
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