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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Annulation de contrat avant installation du matériel
Sujet (Cloturé) initié par Tony O, il y a 1 an - 1810 vues

Bonjour
Nous avons commandé un adoucisseur d'eau en ligne.
Après un étude par un plombier, il s'avère que l'adoucisseur ne peut pas résoudre notre problème.
Alors nous informons la société que nous souhaitons annuler la commande (et non pas se rétracter ) par courrier avec accusé de réception.
La société nous répondra un mois plus tard en disant que l'annulation a été reçue hors délai et ne peu être prise en compte.
Nous avons également demandé l'annulation du rdv de pause. Qui n'a pas été prise en compte. Néanmoins étant absent la pause n'a pas eu lieu.
Et la société a commencé à me prélever pour une machine que nous n'avons pas.
La société indiquait que le financement ne peut intervenir que 30 jours après la pause du matériel. Or elle a prélevé le montant.
Contrat signé le 4. Annulation demandée le 28 du même mois.
En vous remerciant pour votre aide préciseuse.
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Bonjour,

Si votre achat a été effectué en ligne, vous aviez la possibilité de vous rétracter et donc d'annuler la commande dans un délai de 14 jours, suivant la livraison de l'adoucisseur d'air.

Dans le cas d'un achat en magasin, vous devez vous referez aux CGV du vendeur afin de savoir si une possibilité d'annuler votre achat est aménagée en considération des raisons que vous évoquez.

Par ailleurs, si le vendeur n'a pas respecté les termes contractuels de son engagement, notamment à travers le début du prélèvement, sa responsabilité peut être recherchée. L'annulation du contrat peut également être sollicitée pour dol.

Vous devez donc dans un premier temps transmettre un courrier de mise en demeure au vendeur sollicitant l'annulation de la transaction ainsi que le rembourser des montants déjà prélevées.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Tony O
Bonjour Maître,

J’ai dit en ligne mais c’est plutôt par téléphone avec envoi du contrat à signer par email. Vos remarques s’appliquent également dans ce cas ?

Je vous remercie bien sincèrement d’avoir pris le temp de répondre à mon interrogation.

Je contacte la société dès aujourd’hui.

Bien cordialement
Bonjour,

Oui, le principe s’applique pour tous les achats à distance donc également par téléphone.

Bien à vous
il y a 1 an
Tony O
Bonjour,

Grâce à votre aide la société a enfin procédé à l’annulation du contrat et du financement auprès de l’organise de crédit.
Alors 1000 fois merci
il y a 1 an
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