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Question résolue par Maître Rémi HUBERT
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Rémi

Défaut d'information de mon avocat
Sujet initié par Heyheymymy, il y a 1 an - 2075 vues

Bonjour,
Je rencontre actuellement des difficultés relationnelles importantes avec mon avocat.
Il y a une semaine, il m'a fait parvenir une facture concernant des actes non encore accomplis (dossier de plaidoirie et plaidoirie) concernant une audience fixée en mai 2024.
1er point : je m'étonne de l'envoi d'une facture de manière aussi anticipée. Est-ce dans les usages de la profession ? ;
2ème point : mon avocat n'a pas jugé bon, préalablement à l'établissement de cette facture, de m'informer que la plaidoirie orale était désormais facultative.
Je me suis aperçu de ce point en consultant le dernier bulletin de procédure du tribunal qui précise : " Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause. Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire."
Mon avocat, lorsque je lui ai fait remarquer qu'il ne m'avait pas informé sur ce point, m'a répondu : "vu la complexité du dossier, je ne pouvais pas imaginer un seul instant que vous ne souhaitiez pas de plaidoirie de ma part."
Question : mon avocat se moque t-il de moi, sachant que la facture globale s'élève à 1200 euros TTC (600 pour le dossier de plaidoirie et 600 pour la plaidoirie) et que, quoiqu'il en soit, la plaidoirie se serait limitée à de simples observations (comme indiqué dans le bulletin de procédure), ce qui fait cher les observations.
J'ajoute enfin qu'à ma demande de transmission d'une copie du dossier de plaidoirie, mon avocat m'a répondu qu'il m'enverrait une facture pour, je cite : "coursier à la juridiction, frais de papier, cote sous cote, jurisprudence, doctrine, surlignement etc etc "
Là aussi, cela fait-il partie des usages de la profession que de facturer un droit d'accès à son propre dossier ?
Y a t il matière à saisir le bâtonnier, notamment pour le défaut d'information liée au caractère facultatif de la plaidoirie ?
On parle tout de même de 600 euros.

Merci de vos réponses
Cordialement
Clément
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83%de réponse
8 réponses
Bonjour,

Vous avez-sans doute signé une convention d'honoraires détaillant le coût d'intervention de votre avocat.

Cette convention vous engage, tout comme elle engage votre avocat.

Elle peut cependant faire l'objet d'un avenant d'un commun accord.

Par ailleurs, les factures provisionnelles ne sont pas interdites.

Enfin, le montant réclamé par votre avocat est loin d'être choquant.

Dans la pratique, les honoraires s'élèvent fréquemment à plus de 2.000,00 € pour des dossiers qui sont simplement déposés, en matière de représentation obligatoire avec procédure écrite.

Avant de saisir le bâtonnier, vous devriez tenter de dénouer la situation avec votre avocat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Heyheymymy
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'en suis tout de même à près de 10000 euros de frais d'avocat (en tenant compte des frais évoqués dans mon message initial), sans compté les 10% qu'il récupèrera sur mon futur dédommagement.Je ne pense pas que ce soit un avocat low-cost, tout de même.
Mais cela n'est pas la question car j'ai effectivement signé une convention d'honoraires.
Le point qui me semble crucial est l'absence d'information préalable sur le caractère facultatif de la plaidoirie orale. Il me semble qu'un avocat a l'obligation d'informer son client sur toutes les options procédurales s'offrant à lui. En l'occurrence, mon avocat a préféré ne pas m'informer afin de me facturer une plaidoirie de 600 euros qui se serait limitées à quelques observations auprès du juge.
Pour les frais de transmission de mon dossier de plaidoirie, il les justifie parce que le dossier est envoyé au format papier au juge. Mais je ne demande pas un duplicata papier mais une version dématérialisée comme il a pu le faire avec ses conclusions, avant que nos relations se dégradent... Petite vengeance personnelle, sans doute.
Cordialement,
il y a 1 an
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Bonjour,

Il ne m'appartient pas de commenter les honoraires pratiqués par d'autres confrères.

Dans votre cas, la plaidoirie n'a pas eu lieu. Vous avez donc la possibilité de demander à votre avocat d'établir une facture d'avoir et de se contenter d'un dépôt, si cela est votre choix.

En cas de désaccord persistant, il conviendra de mandater un autre avocat et de saisir le Bâtonnier de la difficulté.

Notez cependant que si votre avocat dépose le dossier sans formuler d'observations, rien ne vous garantit que le ou les avocats adverses feront de même.

Il semble que l'enjeu de votre dossier soit important. Il pourrait donc être opportun qu'il soit plaidé.

Si elles sont "facultatives", les plaidoiries ne sont pas pour autant inutiles.

Elles le sont d'autant moins que le dossier est complexe.

Ne vous laissez pas influencer par un simple avis du greffe qui invite les parties à ne pas se déplacer.

Les juridictions sont surchargées et ont donc tout intérêt, d'un point de vue pratique, à limiter le temps qu'elles consacrent aux plaidoiries des avocats.

Enfin, pour répondre à votre dernière interrogation, que le dossier soit plaidé ou non, les juridictions réclament systématiquement le dépôt d'un dossier physique.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Cordialement.
il y a 1 an
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Heyheymymy
Merci pour votre retour.
J'entends bien votre réponse mais j'aurais aimé être informé préalablement des choix qui s'offrait à moi et c'est justement une des obligations d'un avocat.
En l'occurrence, lorsque mon avocat se justifie en disant "Vu la complexité de votre dossier, je ne pouvais pas imaginer un seul instant que vous ne souhaitiez pas de plaidoirie de ma part", il montre son manque total de déontologie. C'est comme si un mécanicien décidait de changer le moteur de son client sans l'en avertir au préalable.
Bref, il semble difficile de faire reconnaître les manquements d'un avocat à un autre avocat.
Je vais réfléchir à l'opportunité de saisir le bâtonnier.
Cordialement
il y a 1 an
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il y a 1 an
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il y a 1 an
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il y a 1 an
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Heyheymymy
Allez, on va dire que c'est résolu 😂
il y a 1 an
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