Cher Monsieur,
Merci de votre réponse.
J'ai bien visité le site que vous mentionnez, qui indique les règlements et procédures à réaliser pour les ERP, mais pas la nature ou les activités des établissements concernés ou non. Or, c'est là le coeur de ma question.
Je complète les éléments, il s'agit d'une dépendance d'un domicile privé, maison en monopropriété sur terrain clos, qui serait utilisée ponctuellement pour recevoir les activités d'une association (cette pièce tiendra par ailleurs lieu de salon pour notre usage personnel).
Merci de votre aide
il y a 1 an
Cher Monsieur,
Si vous recevez occasionnellement une dizaine de personnes dans votre salon, cela ne suffit pas à qualifier votre logement d'ERP.
Les réunions que vous évoquez sont de nature associative, ni commerciales ni professionnelles.
Si vous voulez être rassuré, vous pouvez également contacter votre assureur pour vérifier qu'en cas d'accident, le contrat que vous avez souscrit vous couvrirait bien.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bien à vous.
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