Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour
Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
La réalisation d'AG extraordinaire est normalement payante car il faut louer un local, compter les frais pris par le Syndic pour le déplacement et la gestion administrative, envoi d'AR de convocation, rédaction du compte-rendu et envoi par AR, etc.
L'action judiciaire est le dernier recours, avant il faut tenter autres modes de résolution de conflits et voir notamment si la responsabilité du Syndic est engagé.
Les votes en AG que se soit pour action judiciaire à l'encontre du Syndic ou pour décision de fin de mandat doivent être majoritaires.
il y a 1 an
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