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Question résolue par Maître David LEMERCIER
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David

Abscence de rémunération variable suite à démission
Sujet (Cloturé) initié par DouzeHeuresDeVivre, il y a 1 an - 2019 vues

Bonjour,

J'ai quitté en Juillet 2022 un poste d'ingénierie pour lequel je touchais chaque année depuis 2019 100% d'une rémunération variable sur objectif, sans que le calcul ni les objectifs ne soient jamais formellement identifiés. Le montant de cette rémunération variable a augmenté : 1000€ en 2019, 2000€ en 2020 et 3000€ en 2021.

Or en 2022, bien qu'ayant travaillé 6 mois avant départ, je n'ai perçu aucune rémunération variable.

Je précise que le contrat de travail ne mentionne pas de condition de présence et qu'il n'a jamais été mis à jour ; seules les fiches de paie attestent de l'augmentation du fixe et du variable chaque année, aux montants cités précédemment.

Ma question : puis-je solliciter le paiement de ma rémunération variable prorata temporis pour 2022, soit environ 1500€ ?

Le cas échéant, comment justifier d'une part qu'aucun objectif ne m'a été donné pour l'exercice 2022 (par rapport à une performance arbitraire de XX% que l'on pourrait m'opposer) et d'autre part que le montant du variable est de 3000€ et non de 1000€ (par rapport au "vieux" montant du contrat de travail initial que l'on pourrait m'opposer) ?

A noter que cet employeur avait déjà "oublié" l'indemnité compensatrice de préavis et que je doute qu'il s'agisse d'un nouvel oubli.

Merci par avance pour vos lumières !
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2 réponses
cher monsieur,

curieuse situation ! si j'ai bien compris, votre contrat de travail "vieux" mentionnait le principe au moins d'une rémunération sur objectifs... même si les objectifs n'étaient pas précisés...

il convient de vérifier avant toute chose le libellé de cette rémunération variable (prime exceptionnelle, sur objectifs...) ce qui permettrait d'établir qu'il s'agit bien de la rémunération prévue au contrat.

en tout état, l'employeur a manifesté la volonté claire et précise de vous verser une rémunération supplémentaire et n'a pas dénoncé avant la rupture le principe de ce versement : il y a donc engagement contractuel (si cela figure à votre contrat) ou unilatéral ... engagement qui doit être respecté.

vous pouvez donc à mon sens réclamer la somme qui vous est due (en proportion du temps passé en 2023), sur la base de la somme de 3.000 € versée l'année passée.

il vous appartient de prouver le versement de la "prime" pendant plusieurs années d'affilée et le montant versé .

il appartiendra à l'employeur de tenter de réfuter votre demande et de faire part de ses arguments (que vous pourrez contester).

vous disposer, pour un rappel de salaire d'un délai de trois ans à compter de la rupture pour formuler votre demande.

j'espère avoir répondu à votre question ; merci dans ce cas de cocher la case verte.

salutations distinguées.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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DouzeHeuresDeVivre
Bonjour Maitre et merci pour votre réponse rapide.

Voici texto la clause de rémunération variable "Dès l'année 2017, une rémunération variable brute annuelle de 1000€, fixée sur objectifs, viendra compléter cette rémunération. Pour cette première année, ce montant est garanti intégralement."

Le libellé semble bien être une prime sur objectifs.

Par ailleurs, bien que je me sois appuyé dans mon précédent message sur le document assedic qui ne rapporte que les primes des 3 dernières années, je viens de confirmer par mes fiches de paie avoir touché 100% de la prime également en 2017 et 2018, en plus de 2019, 2020 et 2021 mentionnés précédemment.

Ces fiches de paie sont-elles des preuves suffisantes que vous mentionnez ?
il y a 1 an
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