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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Expulser une personne hébergée à titre gratuit chez un locataire
Sujet (Cloturé) initié par 75Droits, il y a 1 an - 3528 vues

Bonjour à tous,

J'aimerais connaître les marges de manœuvres pour un propriétaire-bailleur (SCI) au sujet d'une expulsion concernant une personne hébergée à titre gratuit chez son locataire ?

D'autre part, quels sont les droits du syndic de copropriété pour cette même problématique ? Est ce que le syndic de copropriété peut prendre ce genre de mesure ?

Vu qu'il est normalement de son devoir d'assurer pour l'ensemble de la copropriété, un bon fonctionnement et le droit au respect des habitants.

Il s'agit d'une personne qui loge à titre gratuit, qui est l'auteur de nuisances sonores qui durent dans le temps : claquement de porte : la porte principale du bâtiment qui est le seul accès aux logements. (toutes les fois où il sort et rentre la nuit pendant, maintenant 1 an)

Il est le seul à créer ces nuisances sonores nocturnes au sein du bâtiment.

Ajouté à cela des nuisances sonores avec la porte de la locataire où il est hébergé.
Il n'a pas de circonstances atténuantes ( de part son état de santé physique etc)

En tant que voisine/locataire : Comment faire valoir mes droits auprès du syndic ou/et du propriétaire-bailleur pour qu'il soit expulsé ?

Le propriétaire bailleur a reçu de ma part ( il y a de cela quelques mois), une lettre envoyée en RAR à propos de leurs claquements intempestifs au sujet de la porte de la locataire où il est hébergé à titre gracieux.

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements au sujet de cette problématique de voisinage.

Cordialement
--
75DROITS
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2 réponses
Bonjour,

La mesure d'expulsion contre le locataire à titre gratuit peut être prise directement par le bailleur. Il revient donc au bailleur de faire injonction au locataire de s'assurer que le locataire à titre gratuit quitte les lieux.

En cas d'inaction par le bailleur, la mesure d'expulsion pourra dans un second temps être prise par la copropriété.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer que la question est résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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