Bonjour,
J’ai demandé l’effacement mais ma demande a été refusée. Est ce que vous me conseillez de refaire la demande d’effacement accompagnée d’un avocat?
Sinon est-ce que la mention s’efface automatiquement après un certain temps? Merci
il y a 9 mois
Bonjour Salim
Tu avais une mention sur quel casier ?
De ce que j’ai compris, l’amende n’apparaît que sur le B1 et ps sur le B2
il y a 9 mois
Mes B1 et B2 sont vierges à ce jour mais ça apparaît dans le TAJ.
il y a 9 mois
Ok merci.
T’es sur que ça apparaît pas dans le B1 ? Ça me parait bizarre ça ..
Peut être que quand tu as consulté ils avaient pas encore transmis aux services des fichiers à Nantes
il y a 9 mois
Je ne pense pas! Je l’ai consulté après 1 an et demi quand même !
il y a 9 mois
J’ai lu dans un rapport de la défenseur des droit qui date du 30 mai 2023 que :
« L'instruction menée par le Défenseur des droits a révélé que l'inscription au casier judiciaire des AFD n'est pas encore effective. De ce fait, une reprise des AFD dressées depuis le mois de juillet 2021 serait prévue afin qu'elles soient inscrites au casier judiciaire des intéressés.
Cette reprise devrait avoir lieu lorsque le nouveau logiciel casier sera mis en place, probablement en 2024. Les AFD seraient alors inscrites au casier judiciaire via une transmission de données, étant précisé que le parquet de Rennes n'aurait pas vocation à signer des fiches ».
Ça m’étonnes donc que ça n’apparaisse même pas sur ton B1
il y a 9 mois
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