J'ai reçu ce matin un avis de contravention pour excès de vitesse Mon véhicule a été controlé par un radar à la vitesse de 56 km/h pour une vitesse limite autorisée de 50 km/h Il s'agit donc d'un " Exces de vitesse inferieur à 20km/h par conducteur de véhicule a moteur- vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h" La vitesse retenue est de 51 km/h et le montant forfaitaire est de 135 euros, le montant minorée de 90 euros! et le montant majorée de 375 euros! Je ne comprends pas pourquoi le montant minorée est de 90 euros alors que sur cette article c'est noté je cite: " Vous encourrez un retrait de 1 point sur votre permis pour tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h quelle que soit la limitation. En revanche, pour déterminer le montant de l'amende une distinction est à faire en fonction de la limitation de vitesse autorisée applicable au moment de l'infraction : lorsque la vitesse limitée était supérieure à 50 km/h, l'amende est de 68 euros (minorée à 45 euros ou bien majorée à 180 euros) ;" https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/ Donc le montant minorée dans mon cas devrai être de 45 euros et non pas de 90 euros Ma vitesse retenue est de 51 km/h soit 1 km/h de plus que la limite de vitesse donc je trouve c'est abusif et excessif que le montant minoréee soit de 90 euros et le montant majorée de 375 euros! Si je roulais à 54 ou 55 km/h, je n'aurais pas reçu d'avis de contravention pour excès de vitesse? C'est pas comme si je roulais à + de 10km/h (60km/h) que la limite de vitesse de 50km/h Ou c'est pas comme si je roulais à 100 km/h non plus J'ai fait un excès de vitesse de moins de 20 km/h et non pas de 30,40 ou même pire 50km/h de plus que le limite de vitesse qui justiferai ce montant élévé du montant minorée et majorée J'ai déjà reçu des avis de contraventions mais c'était il y'a 10 ans en 2012 et 2018 et je me rappelle avoir fait des excès de vitesses plus élévées qu'à la vitesse que je roulais pour cet avis de contravention ( 56 km/h) et à chaque fois je payais un montant minorée de 45 euros Donc est ce parce que le côut de la vie en France a augmenté que le montant minorée est de 90 euros ( qui est cher car même) ou est ce une erreur de leur part? Devrai je contester la décision? Est ce que la décision se retournera en ma faveur et ils pourront me faire payer un montant inférieur aux prix indiquées sur l'avis?

Montant excessif d'une amende pour excès de vitesse
Sujet initié par Nothingtoseehere, il y a 1 an - 2899 vues

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Bonjour,

Bonjour,

J'ai reçu ce matin un avis de contravention pour excès de vitesse

Mon véhicule a été controlé par un radar à la vitesse de 56 km/h pour une vitesse limite autorisée de 50 km/h

Il s'agit donc d'un " Exces de vitesse inferieur à 20km/h par conducteur de véhicule a moteur- vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h"

La vitesse retenue est de 51 km/h et le montant forfaitaire est de 135€, le montant minorée de 90€! et le montant majorée de 375€!

Je ne comprends pas pourquoi le montant minorée est de 90€ alors que sur cette article c'est noté je cite: "

Vous encourrez un retrait de 1 point sur votre permis pour tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h quelle que soit la limitation. En revanche, pour déterminer le montant de l'amende une distinction est à faire en fonction de la limitation de vitesse autorisée applicable au moment de l'infraction :

lorsque la vitesse limitée était supérieure à 50 km/h, l'amende est de 68 € (minorée à 45 € ou bien majorée à 180 €) ;"

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/

Donc le montant minorée dans mon cas devrai être de 45€ et non pas de 90€

Ma vitesse retenue est de 51 km/h soit 1 km/h de plus que la limite de vitesse donc je trouve c'est abusif et excessif que le montant minoréee soit de 90€ et le montant majorée de 375€!

Si je roulais à 54 ou 55 km/h, je n'aurais pas reçu d'avis de contravention pour excès de vitesse?

C'est pas comme si je roulais à + de 10km/h (60km/h) que la limite de vitesse de 50km/h

Ou c'est pas comme si je roulais à 100 km/h non plus

J'ai fait un excès de vitesse de moins de 20 km/h et non pas de 30,40 ou même pire 50km/h de plus que le limite de vitesse qui justiferai ce montant élévé du montant minorée et majorée

J'ai déjà reçu des avis de contraventions mais c'était il y'a 10 ans en 2012 et 2018 et je me rappelle avoir fait des excès de vitesses plus élévées qu'à la vitesse que je roulais pour cet avis de contravention ( 56 km/h) et à chaque fois je payais un montant minorée de 45€

Donc est ce parce que le côut de la vie en France a augmenté que le montant minorée est de 90€ ( qui est cher car même) ou est ce une erreur de leur part? Devrai je contester la décision? Est ce que la décision se retournera en ma faveur et ils pourront me faire payer un montant inférieur aux prix indiquées sur l'avis?

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bernard-debaisieux-avocat

Si vous rouliez à 56 km/h ramené à 51, la vitesse limite n'était pas supérieure à 50 puisqu'elle était de 50 km/h.
Pour les vitesses contrôlées jusqu'à 100 km/ on fait une réfaction de 5 km/h au delà de 100 km/h, c'est 5 %
Donc si vous aviez roulé à 54 ou même 55 km/h effectivement comme on aurait enlevé 5 km/h vous n'auriez pas été verbalisé.

il y a 1 an

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Nothingtoseehere

Donc devrai je contester la décision ou pas? A votre avis, aurai je une réponse favorable? C'est à dire un montant inférieur à 90€ à payer?

il y a 1 an

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bernard-debaisieux-avocat

A mon avis non car il n'y a aucune erreur et que le "barème" est fixé par la loi (art. 131-13 du code pénal).

il y a 1 an

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Francis Perrin

Bonjour Maître,

Si la vitesse retenue est de 54km/h, sur la notice de paiement il est écrit " excès de vitesse de plus de 5 km/h et de moins de 20 km/h " .
Est-ce que la mention de plus de 5 km/h est en rapport avec la marge ou est-ce que c'est pour des montants d'amende différents?
Dans ce cas c'est la vitesse retenue qui compte ou réelle?
Je vous remercie pour le temps passé à répondre.
Bien cordialement.

il y a 1 an

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