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Amendes sncf impayés
Sujet initié par Oceane, il y a 1 an - 5271 vues

Bonjour,

Je suis convoquée prochainement à la gendarmerie au sujet de mes amendes impayés, en effet je m’étais engagée deux fois en échelonnement à les payer hors à cause de ma suspension de RSA de plusieurs fois donc les seuls revenus que j’ai et aussi de mes faibles revenus (1000€ par mois de RSA), je n’ai pu donc les payer (1080€ en tout d’amendes).

Qu’est ce que je risque ? Vais-je aller en prison ? Pourquoi suis-je convoquée à la gendarmerie ?

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83%de réponse
8 réponses
bernard-debaisieux-avocat
En théorie le fait de voyager de façon habituelle dans tout moyen de transport public de personnes sans être en possession d'un titre de transport valable (habituel = 5 ou plus infractions dans un espace de 12 mois) peut être puni de 6 mois d'emprisonnement (article 2242-6 du code des transports).
Mais c'est la peine maxi qui n'est jamais appliquée à la première incartade.
Sans doute que les gendarmes vont vérifier la réalité de vos embarras financiers et vous mettre "la pression" pour que vous régliez cette dette.
il y a 1 an
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Oceane
Il y a donc un risque que j’aille en prison suite à cette convocation ?
il y a 1 an
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bernard-debaisieux-avocat
Non si la peine prévue est 6 mois d'emprisonnement, ce n'est pas à la première incartade que vous pourriez être condamner.
il y a 1 an
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Miacutuuui
Alors ils vous on dis quoi la gendarmerie je suis dans la meme situation ?
il y a 1 an
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Oceane
Du coup, j’ai été à la convocation, ils m’ont dit que j’avais une ordonnance pénale, que j’allais avoir donc rendez vous au tribunal avec le procureur, ils ont pris mes informations etc et m’ont fait signé un papier comme quoi j’étais bien au courant donc pour l’ordonnance pénale et que j’avais une date de rendez vous donné au Tribunal pour savoir ma sanction pénale par le procureur.

J’ai été également à ce rendez-vous et donc j’ai eu comme sanction pénale 181€ d’amende pénale et 1080€ (donc la somme que je devais à la SNCF) à devoir leur payer en dommages et intérêts. Voilà
il y a 1 an
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bernard-debaisieux-avocat
En tout cas, merci de nous avoir tenu au courant pour la suite. Merci de bien vouloir cliquer sur le bouton vert pour clore le post.
Bonne continuation.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Kevin
Bonjour je suis dans la même situation j'ai des amandes de train impayée depuis 2021 et javai une interdiction de la.ville ou jaller en train quece que je risque svp
il y a 9 mois
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Kevin
Tu pour taranger pour payer tout les mois en fonction de tes revenue même 50e par mois il accepte cordialement
il y a 9 mois
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