Rachat de soulte suite à un divorce
Sujet initié par Mélanie, il y a 1 an - 1733 vues

Bonjour,

Depuis septembre 2021 je vis dans le domicile conjugal qui m'a été attribué par ordonnance de non conciliation. Depuis cette date, je paye seule le pret immobilier du bien puisque mon ex mari a déménagé.

Je vais bientôt racheter la part de mon ex mari mais il me réclame une indemnité d'occupation.
Je ne comprends pas pourquoi il me la réclame étant donné que je paye seule depuis l'attribution du bien et qu'en plus de ça, je versais une pension alimentaire à mon ex mari pour mon fils qui était en garde exclusive chez mon ex. Depuis janvier 2023 la garde a été revue en alternée.

Ma question est la suivante : vais-je devoir lui payer cette indemnité ou est ce que le fait d'avoir payée seule + lui avoir versé de pension, rend sa demande caduque ?

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat en divorce

Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€ • 1^er RDV gratuit

A voir également

Rachat de soulte : être co-emprunteur avec son fils unique majeur ?

Documents à fournir au notaire lors d'un rachat de soulte

3 choses à savoir sur le rachat de soulte

Voir plus de contenus

Une question en divorce ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

3 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

bernard-debaisieux-avocat

Oui vous devrez lui payer une indemnité d'occupation mais lui, de son côté devra vous rembourser la moitié des crédits que vous avez payés seule, ce qui fait que, dans la majorité des cas, les sommes se compensent

il y a 1 an

SignalerCommenter la réponse

Mélanie

Bonjour Maître et merci de votre réponse.
Nous étions mariés sous le régime de la communauté.
Ça ne change rien au fait qu'il va me devoir la moitié du prêt ? Puisque de toute évidence, que l'un ou l'autre rembourse, aux yeux de la loi ça n'a pas d'importance quand il n'y a pas de contrat de mariage. C'est le paiement qui intéresse et non qui l'a fait.. je veux bien m'assurer que, malgré cette indemnité d'occupation que je vais devoir lui verser, le fait qu'il n'ait pas payé le prêt, va compenser, meme sous le régime de la communauté.

Cordialement

il y a 1 an

SignalerRépondre

bernard-debaisieux-avocat

Oui, çà c'est pour les tiers, la banque peut poursuivre l'un OU l'autre pour le tout mais ensuite, il y a des comptes entre les époux, si l'un a tout payé, la communauté lui doit "récompense" de la moitié (s'il y a eu ONC)

il y a 1 an

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour ajouter un commentaire

Répondre à la question de Mélanie

Posez votre question

Domaine