Inaptitude fonction publique

Sujet (Cloturé) initié par vlzstf, il y a 1 an - 1159 vues

Bonjour,

Dès lors que votre maladie est d'origine professionnelle, vous avez droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) qui permet le maintien d'un plein traitement et ce, jusqu'à ce que vous soyez en état de reprendre votre service ou jusqu'à votre mise à la retraite pour invalidité.

Cette mise à la retraite pour invalidité ne peut intervenir que si l'instance médicale compétente vous déclare inapte à toutes fonctions de manière définitive.

Si telle est votre crainte, vous pouvez faire valoir des certificats médicaux (circonstanciés) attestant de l'inverse afin de les présenter au conseil médical. Celui-ci doit, en effet, donner un avis à l'employeur avant que celui-ci ne décide de prononcer - s'il y a lieu - la radiation des cadres. Seule cette décision de l'administration pourra, ensuite, faire l'objet d'un recours contentieux.

Un examen plus approfondi de votre situation permettrait sans doute de définir une stratégie plus appropriée et personnalisée, s'agissant notamment de la question de l'aménagement de poste évoqué.

Espérant toutefois que ces premiers éléments répondront à vos interrogations, auquel cas je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Cordialement.