Chère Madame, cher Monsieur,
La première chose à savoir est que la servitude fait partie du fonds ; par conséquent, en théorie, les nouveaux propriétaire peuvent jouir de la servitude en question.
Il convient d'avoir une connaissance plus approfondie de la situation des fonds afin de répondre quant à la question du partage de la jouissance de la servitude.
Vous devez par ailleurs vous référer à la convention de servitude afin de savoir si l'usage de celle-ci est subordonnée à l'exploitation d'une activité agricole.
Si vous souhaitez que j'effectue cette vérification, vous pouvez me contacter par courriel ou par téléphone. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,
Votre bien dévoué
il y a 1 an
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