Bonjour,
Je ne comprends pas votre réponse car une succursale n'a pas de personnalité juridique en france, à la différence de la filliale.
Merci
il y a 1 an
Elle n'a pas de personnalité juridique mais elle relève en partie du droit français.
A titre d'exemple :
Au niveau social, les salariés bénéficieront du régime de la sécurité sociale française.
Au niveau de la société, elle devra faire l’objet d’une publicité au RCS.
Au niveau fiscal, la succursale comme une entité fiscale propre ; à défaut de personnalité morale, la succursale est réputée disposer d'une "personnalité fiscale" : ses résultats sont déterminés en faisant abstraction de l'entreprise dont elle émane, et sont imposés dans le territoire duquel cet établissement est situé.
En tout état de cause, la succursale ne peux pas échapper entièrement à l'application du droit français.
Je vous invite à vous rapprocher d'avocats en droit des sociétés/affaires si vous voulez creuser le sujet.
Cordialement,