Désolé je ne c est pas ce que c est un moratoire
Mais es ce que vous pensé qu'il peut saisir les biens de ma compagne ?
il y a 1 an
Proposez un échelonnement ("moratoire") crédible.
L'huissier peut saisir les meubles présents (y compris ceux de Madame sauf si elle a des factures prouvant sa propriété, ce qui est rare) ; vous pourrez toujours contester ensuite la saisie devant le Juge de l'Exécution.
En principe, la saisie des meubles est plutôt rare, car souvent ceux-ci n'ont que très peu de valeur.
Cordialement
il y a 1 an
D accord merci j avait juste peur que l huissier mandaté par l URSSAF vienne que dans le but de saisir sans vouloir trouver arrangement d échéancier
Merci
il y a 1 an
Oui il y a un risque aussi...
PS : si vous pouvez cliquer question résolue
Bonjour,
Mon mari après une liquidation à une dette Urssaf je ne sais pas d ou il sorte cette somme. Étant actuellement au rsa je propose un echeancier cohérent à l huissier qui me demande le triple de la somme , tout le rsa couple avec 3 enfants. Comment faire .Cordialement
il y a 1 an
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