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Question résolue par Maître Aymeric WOLF
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Aymeric

Avis du médecin du travail sur proposition de reclassement suite inaptitude
Sujet (Cloturé) initié par Nyco, il y a 1 an - 1341 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Conductrice de car en période scolaire (horaires coupés matin et soir, matin et midi les mercredis) ,j'ai été déclaré inapte à mon poste mais apte à un autre du matin ou en continue,en janvier 2023.
Suite recherche de reclassement, mon employeur m'a proposé un poste du matin ou après midi, après validation par mail du médecin du travail, sous réserve qu'il n'y ait pas de coupure. Ainsi, j'ai signée l'avenant au contrat avec la mention des horaires du matin ou en continu.
Sauf que depuis la reprise du travail on me donne toujours un planning a deux vacations (matin et midi) une fois par semaine, avec plus d'une heure de coupure.
Est-ce que c'est légal, vu que le médecin du travail a mentionné que je ne dois plus avoir des coupures ?
Je vous remercie
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour Madame,

Pour vous répondre, il faudrait précisément connaître les restrictions établies par le medecin du travail.

Le cas échéant, si cela y contrevient, vous devez les rappeler à votre employeur en lui indiquant que leur non respect constitue un manquement à son obligation de santé et sécurité (ouvrant droit a des D&I).

En outre, si votre état de santé s'aggrave et que vous êtes licenciée pour inaptitude, le licenciement pourra être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
il y a 1 an
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Nyco
L'avis d'inaptitude mentione "inapte à son poste mais apte a un autre du matin ou en continue"
il y a 1 an
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Un tel emploi du temps semble aller à l'encontre de l'avis d'inaptitude du médecin du travail, sans pouvoir l'affirmer.

Pour en être sûr, je vous conseille de solliciter un rendez vous auprès de la médecine du travail, de leur exposer la situation afin d'en discuter et de trouver une solution et notamment de faire valoir la position de la médecine du travail auprès de votre employeur.
il y a 1 an
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Nyco
Bonjour Maître,
Merci pour vos réponses rapides.
Dans un premier temps j'ai essayée de parler directement au responsable chargé de mon planning qui m'a renvoyé, me suggérant sur un ton agressif et menaçant que je suis un poids pour l'exploitation et pour mes collègues qui doivent effectuer les services que moi je ne peux pas faire. Je suis tellement choquée par son attitude et je ne sais pas comment la classifier. Intimidation ou tout simplement une réaction du moment?
Pensez vous qu'un mail pour signaler l'incident au médecin du travail peut suffire, attendant de voir si le responsable fera le nécessaire ?
Je vous remercie encore 🙏
il y a 1 an
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Bonjour,

Tout d'abord merci d'indiquer qu'il a été repondu a la question. Ce va m'aider ;-).

Pour le reste, je vous conseille de prendre rendez vous avec le médecin du travail, c'est un droit au salarié comme a l'employeur de solliciter un rendez vous avec la médecine du travail.

Expliquez lui la situation. Peut être va t il considerer qu'une seule heure de coupure n'est pas incompatible avec votre état de santé. Avant d'aller plus en avant, son avis précis me semble nécessaire.

Par la suite, il semble que si cela est incompatible, on se dirige vers un licenciement pour inaptitude.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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