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La garde d’enfant
Sujet initié par CC, il y a 1 an - 1050 vues

Bonjour,
Je suis une étrangère et j’ai accouché ma fille l’année dernière.
Avec mon conjoint français, nous nous sommes pacsés l’année dernière 4 mois avant la naissance de ma fille. Et actuellement j’ai posé la demande de carte de séjour familial ( en tant qu’une parent d’enfant français, et avant j’avais une carte de séjour étudiante).
Malheureusement entre moi et mon conjoint, ca se passe très mal. Nous nous séparons dans les prochains jours.
Mon conjoint a un travail et je suis toujours dans les congés ( maternité et actuellement congé parental car la famille de mon conjoint et lui aussi ne veulent pas que notre fille aille à la crèche).
Je voudrais demander, aux quelles conditions je peux obtenir la garde de ma fille exclusive? ( par exemple, contact CDI de travail, un logement).
Sachant que la famille de mon conjoint ne peux pas l’occuper complètement, et je suis la seule personne qui peut l’occuper.

Je vous remercie et dans l’attente de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,

Avant toute chose, vous n'avez pas à obtenir l'autorisation de votre partenaire ou de sa famille si vous souhaitez travailler.

Pour ce qui est de fixer la résidence principale de l'enfant à votre domicile ("obtenir la garde"), il vous faudra saisir le Juge aux affaires familiales, ce qui peut se faire :

- soit directement par vous (cerfa n° 11530*11)
- soit par Avocat

Cette requête pourra mettre en avant le fait que :

- vous avez un logement fixe
- votre fille est excessivement jeune et a besoin de repères stables
- votre fille est (éventuellement) allaitée

Il est très rare que le Juge aux affaires familiales fixe une résidence en alternance lorsque un enfant est si jeune.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
il y a 1 an
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CC
Maitre REYNOUARD,
Je vous remercie pour votre réponse. Cela m’a donné beaucoup d’informations et d’idées.

En réalité, la famille de mon conjoint et moi ne sont pas dans la même couche sociale ( “ on est une bonne famille française “, disait ma belle sœur ).
En plus, je suis une étrangère et je suis actuellement en train de demander une carte de séjour familiale. Comme mon conjoint est un français, il a un travail stable et gagne beaucoup plus que moi, j’ai peur qu’il soit plus difficile d’obtenir la garde de ma fille pour moi.

Avez-vous des conseils pour une personne étrangère SVP ?

P.S. comme j’étais étudiante, même si j’avais des petits boulots, selon ma déclaration d’impôts, je n’avais pas d’impôts à payer.

Je vous remercie d’avance et dans l’attente de votre réponse.
il y a 1 an
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