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Amande jamais recu
Sujet initié par fredohgs, il y a 2 ans - 1045 vues

Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de ma banque m'indiquant que je fait l'objet d'une saisie administrative pour une amande.

J'ai appelé la trésorerie car je savait pas de quoi il s'agissait.

En Septembre 2021 j'ai reçu une amande que j'ai consigné et contesté car je n'étais pas le conducteur au moment de l’excès de vitesse.
Je ne savais pas qui conduisait puisque j'étais en pleins déménagement et que beaucoup de mes amis ont conduit ma voiture. J'ai demandé une photo pour savoir mais je n'ai jamais eu de nouvelle.

Entre temps, j'ai déménagé en Avril 2022 et j'ai bien fait mes changements d'adresse. Toutefois, je n'ai plus jamais eu aucune nouvelle de cette amande.

Visiblement, le tribunal de police a pris la décision de me condamner à une amande de 246 euros sans m'avoir interroger ou quoi que ce soit.
Aucune lettre ou relances d'amande ne m'a été communiqué.

Aussi, j'ai bien payé les 135 euros de consignation des la réception de l'amande.

Que puis-je faire pour que cette saisie soit annulée ?

En vous remerciant beaucoup d'avance.
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Cher Monsieur,

En matière d'infraction à la vitesse, le responsable pénalement est le titulaire de la carte grise, c'est la raison pour laquelle vous recevez par courrier à votre adresse les avis de contravention à la vitesse.
Afin d'échapper à votre responsabilité pénale, vous devez dénoncer le conducteur, sinon vous devez assumer celle-ci.
Pour ce qui concerne la consignation et la contestation de l'amende, en effet, vous devez vous rapprocher de l'Officier du Ministère Public qui a transmis la contravention et lui fournir la preuve du paiement des 135 euros afin qu'il annule la majoration et l'ATD.
Je vous conseille d'ailleurs de faire la même chose auprès du Trésor Public, de fournir la preuve du paiement de cette amende afin qu'elle retire l'ATD auprès de votre banque également.
Merci de cliquer oui merci résolu.
il y a 1 an
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