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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Renouvellement du titre de séjour étudiant
Sujet (Cloturé) initié par Youva, il y a 2 ans - 2005 vues

Bonjour Maîtres,
Je me permets de vous écrire car je rencontre des difficultés avec le renouvellement de mon titre de séjour.

J'ai effectué le 07 janvier 2023 une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. Celui que je possède actuellement a expiré le 08 mars 2023.

Depuis fin février, mon dossier est en cours d'instruction. Sauf que l'instructeur ne cesse de me demander un complément de dossier. J'ai reçu au total 10 demandes de complément et c'est souvent les mêmes documents qui sont exigés. Par exemple, le contrat d'apprentissage, le relevé de notes ou le certificat de scolarité. Ces documents ont été vérifiés plusieurs fois par mon entreprise et mon école mais l'instructeur ne semble pas satisfait.

Il m'a également demandé une fois mon acte de naissance. Je lui ai alors fourni celui que j'avais déjà entre les mains mais il m'a quand même demandé un autre précisant le nom de famille de mon père. Par chance, la mairie de ma ville natale a bien acceptée de m'en faire un alors qu'ils ne sont pas censé mettre son nom de famille sur ce document.

Autre point bizarre. Quand je lui fourni un document qui n'est pas tout à fait comme il le souhaite, par exemple avec l'acte de naissance, il me refait une nouvelle demande de complément le jour même ou au plus tard le lendemain. Mais quand le document correspondant exactement à ce qu'il demande, il prend environ 2 semaines pour me répondre avec une nouvelle demande de complément d'un tout autre document.

Je vous avoue que c'est devenu une source d'angoisse permanente et j'ai l'impression que cet instructeur n'a aucune volonté de m'attribuer un nouveau titre de séjour.

Auriez-vous des conseils à me donner ou une procédure à suivre, s'il vous plaît ?
Mon attestation de prolongation arrivera à son terme vers la fin du mois de mai. Aurais-je droit à une nouvelle prolongation si je n'ai toujours pas de récépissé d'ici là ?

Je vous remercie infiniment d'avoir pris le temps de me lire. En espérant avoir vos avis éclairés.
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Bonjour,

Je vous conseille de laisser l'attestation de prolongation s'expirer. Vous demanderez ensuite à un avocat de saisir le Tribunal en référé. L' instructeur finira par valider votre dossier s'il est vraiment complet car devant le juge, votre avocat mettra en exergue les multiples demandes ainsi que toutes les preuves produites par vous pour la demande de renouvellement de votre titre de séjour.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Youva
Bonsoir Maître Diarra,

Je vous remercie de m'avoir répondu.

Je ne peux pas me permettre d'être en situation irrégulière. Je souhaite changer d'entreprise et j'ai une opportunité de signer un nouveau contrat d'apprentissage dans les prochains jours. Étant étudiant algérien, je suis obligé de faire une demande d'autorisation de travail. Dans la situation où je suis, je ne pense pas pouvoir faire cette demande, ce qui pourrait désintéresser l'entreprise de me recruter.
il y a 2 ans
Bonjour,

J'ai proposé cette solution en me disant que vous étiez étudiant uniquement car l'objet de votre question était renouvellement de titre de séjour étudiant. Je n'avais pas intégré votre nationalité algérienne et l'aspect travail.
Si vous travaillez, il vous faut évidemment être en situation régulière pour faire la demande d'autorisation de travail. Agissez vite alors.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Youva
Bonjour Maître Diarra,

J'ai vu sur le site service-public.fr que l'attestation de prolongation était renouvelable tant qu'une décision n'a pas été prise. Est-il possible, avec une attestation de prolongation, de changer d'entreprise et de faire une nouvelle demande d'autorisation de travail au nom de cette nouvelle entreprise ?
il y a 2 ans
Oui, vous pouvez faire une nouvelle demande d'autorisation de travail.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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