Delais de la cour de cassation

Sujet (Cloturé) initié par cafrine, il y a 2 ans - 1549 vues

Bonjour,

Une fois qu'un pourvoi en cassation a été déposé, le demandeur a en principe 4 mois pour déposer son mémoire. Il est donc normal que vous n'ayez pas encore de nouvelles.
Vous devriez recevoir une copie du mémoire, qui vous sera signifiée par huissier si vous n'avez pas d'avocat, d'ici à la fin du mois d'avril.

Si vous ne recevez pas de mémoire, il se peut que votre employeur ait abandonné la procédure. Parfois, les pourvois en cassation sont déposés simplement à titre conservatoire, en attendant qu'un avocat rédige une consultation sur les chances de succès de la procédure.

Si vous recevez un mémoire en demande, il vous appartiendra alors de saisir un avocat à la cour de cassation, afin qu'il puisse rédiger pour vous un mémoire en défense.

Ce n'est qu'une fois que les mémoires auront été déposés de chaque côté que la Cour de Cassation traitera votre dossier. Les délais sont évidemment assez longs (un an à un an et demi en moyenne, voire davantage... ).

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement.