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Question résolue par Maître Clémence DéJEAN
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Clémence

Droit du contradictoire non respecté pour la deuxième fois de l'avocat adverse
Sujet (Cloturé) initié par madere, il y a 2 ans - 2108 vues

Bonjour,

Mon conjoint n'a pas d'avocat et son ex femme oui. Elle l'a convoqué une première fois pour la garde des enfants + augmentation de la pension alimentaire mais cette audience a été repoussée car non respect du contradictoire. Nouvelle audience a donné lieu a une enquêtes social et une nouvelle audience avec obligation d'envoyer les pièces 14 jours avant l'audience. Cependant nous avons envoyé les pièces dans les temps à l'avocate + un rappel lui indiquant que je n'ai rien reçu mais tjr rien a 1 semaine du jugement. Je pense qu'elle veut repousser l'audience au vu de nos pièces accablante sur sa cliente. a t'elle le droit et comment faire pour que l'audience ne soit pas repoussée ?
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4 réponses
Bonjour Madame,

Dans le cas où l'avocate de l'ex-femme de votre conjoint solliciterait un report de l'audience, vous pourrez vous y opposer en soulignant le fait que vous avez conclu et produits vos pièces dans les temps.

Cet argument pourra être entendu par le Juge. Cependant, celui-ci dispose d'un pouvoir souverain pour apprécier ou non le respect du contradictoire, et il est possible qu'il considère que compte tenu du volume des pièces que vous avez communiqué, l'avocate adverse ait besoin de plus de temps et qu'il soit donc fait droit à sa demande de renvoi.

Si tel était le cas, je vous conseille de demander au juge d'assortir ce renvoi d'une injonction de conclure à une date précise pour la partie adverse (par exemple 15 jours avant la prochaine audience). Si l'avocate ne respecte pas ce délai alors vous pourrez légitimement vous opposer à un quelconque renvoi ultérieur.

Si cette réponse vous a été utile je vous remercie de bien vouloir cliquer sur "Oui, merci".

Bien cordialement.
il y a 2 ans
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madere
Merci beaucoup maître Déjean, si je comprends bien le fait que lors du jugement précèdent on a reçu la nouvelle date et l'obligation déjà d'envoyer les pièces 14 jours avant ne compte pas même si c'est la juge qui l'a demandé ? nous devons demander une nouvelle fois d'assortir ce renvoi si il a lieu à une date précise ?
J'espère que la juge refusera et pourra voir que le seul but et de repousser l'audience pour éviter la scolarisation de septembre dans notre commune
il y a 2 ans
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Cela compte, il conviendra de souligner auprès du juge le fait que vous avez respecté les délais contrairement à eux, mais le juge sera libre d'apprécier ou non s'il est nécessaire de renvoyer de nouveau l'affaire pour le respect du contradictoire, sur la base notamment de l'importance des pièces que vous avez remises.

Il conviendra également que vous insistiez sur la nécessité, en cas de renvoi, que l'audience se tienne rapidement, compte tenu de l'échéance arrivant en septembre.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur "oui merci" une fois cette question résolue.

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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madere
Parfait merci infiniment pour votre aide
il y a 2 ans
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