Bonjour,
Dans le cadre d'un
divorce avec notamment un projet de rachat de soulte, le notaire est t'il tenu de produire à l'autre conjoint les documents bancaires relatifs au rachat du bien de telle sorte qu'il voit les modalités du prêt de son ex (salaire annuel, montant emprunté, taux, durée,...) ?
Ou bien est-ce que c'est qu'entre lui et la personne rachetant le bien Svp ?
Cordialement,
Merci de vos réponses