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Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
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Hamid

Alcoolémie et permis probatoire
Sujet (Cloturé) initié par Virginie, il y a 2 ans - 1873 vues

Bonjour,
Mon fils a été contrôlé ce weekend avec 0,2 au lieu de 0,1 car il est en permis probatoire.

Je voulais savoir sous combien de temps il allait recevoir le formulaire et ce qu'il risquait exactement.

Merci de vos réponses
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6 réponses
Il devrait recevoir le formulaire sous 5 jours.
S'il est en période probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention : Infraction que la loi punit d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
il peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Il risque également les peines complémentaires : Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Merci de cliquer oui merci
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Virginie
Bonjour,

Mon fils n'ayant que 3 mois de permis, doit on contester l'amende pour gagner du temps et éviter l'annulation.

Quel est la meilleure solution ou démarche à faire ?

Merci pour votre réponse.
Bien cordialement
il y a 2 ans
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Malheureusement, s'il a été contrôlé en flagrant-délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ce sera difficile de contester d'autant plus qu'il est jeune conducteur et que son code de la route est tout frais dans son esprit notamment sur les conduites dangereuses.
Il aurait du demander une contre-expertise sanguine, parfois le résultat est légèrement inférieur à 0,2.
Il faut vous rapprocher d'un avocat afin qu'il demande la copie pénale du dossier et tenter de voir s'il n'y a pas de vice de procédure (appareil non conforme - pas de deuxième souffle - pas de notification du taux etc) mais j'en doute au regard du fait que la procédure est simple.
Bien cordialement
il y a 2 ans
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Virginie
Merci pour votre réponse,

En l'état comment se déroule la procédure?
L'annulation débute à partir de quelle date exactement et sous combien de temps peut il repasser le permis et les visites médicales ?
Doit il attendre la fin de la suspension pour le repasser.

Merci de votre réponse
Bonne journée
il y a 2 ans
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Etant donné qu'il n'avait que 3 mois de permis de conduire, il devra normalement repasser son permis de conduire intégralement.
Sincèrement, je vous conseille de prendre un avocat afin de solliciter la clémence à la fois du préfet mais aussi du tribunal correctionnel et demander un simple suspension et non une annulation du permis de conduire avec la possibilité de conduire après examen médical, tests psychotechniques et obligation d'un EAD pendant 1 an.
Rapprochez vous d'un avocat. Si vous êtes en région parisienne, n'hésitez pas à me contacter.
il y a 2 ans
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Virginie
Merci pour les conseils
il y a 2 ans
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