Bonjour,
Votre ex gendre ne peut vous priver d’une relation avec votre petit fils. Dans le cas contraire, vous disposez d’un recours en application de l’article 371-4 du Code civil.
Par ailleurs, il ne vous est pas possible de l’enregistrer sans son accord car cela est interdit par la loi. La preuve par enregistrement n’est recevable que dans le cadre d’une action pénale.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Merci Maître .
Qui dois je contacter pour recours ?
Quelles preuves dois je apporter ?
Car c'est à ma fille qu'il a dit que le petit ne doit plus voir ses grands parents .
Merci.
il y a 2 ans
Bonsoir,
Vous pouvez vous rapprocher d'un avocat qui pourra saisir le juge afin de faire valoir vos droits.
Tout moyen de preuve peut être apporté (message, courrier, témoignage de votre fille) à l'exclusion des enregistrements.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
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