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Opposition à une ordonnance pénale
Sujet initié par Dolce, il y a 2 ans - 999 vues

Bonjour,

J'ai fait opposition à une ordonnance pénale (250€ d'amende + frais) pour éviter une récidive de conduite sous stupéfiants. Le premier cas concernait une consommation de CBD en fleur, le second du CBD de synthèse garanti pur sans THC, acheté dans les 2 cas chez un revendeur "légal", "agréé", et pourtant...

L'audience pour le premier délit est fixée à cet été. Celle du second est déjà passée. Est-il préférable de revenir sur l'opposition formée pour le premier, ou vaut-il mieux me défendre ?

Mon dossier comporte 2 tests urinaires, un réalisé à la moitié de ma suspension, l'autre pour la visite médicale, mon audition dans laquelle je précise avoir vu les gendarmes de très loin (grand axe en ligne droite, ils étaient au milieu de la route et contrôlaient dans les deux sens), le plan démontrant que j'aurais pu modifier mon trajet en prenant une rue sur ma droite pour éviter le contrôle (ce qui paraissait inutile car je ne m'attendais pas à être positif aux stupéfiants), photos du lieu, preuve d'achat. Le tribunal est celui de Dijon.

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Cher Dolce,

Malheureusement, vous n'êtes pas le premier et vous ne serez pas le dernier. Vous êtes certainement victime d'un commerce déréglementé et qui vend des produits lesquels ne respectent pas le taux maximum de 0,3% de CBD. Au dessus, c'est considéré comme un stupéfiant et donc pouvant être punissable.
Par conséquent, si vous n'avez pas fait immédiatement des analyses en laboratoire le jour même ou le lendemain de vos contrôles par les gendarmes, qui au passage auraient du vous le proposer, ce sera difficile.
Je vous conseille de récupérer les factures des produits achetés dans ce magasin, au mieux racheter les mêmes produits afin de les faire analyser pour démontrer que le taux est supérieur à 0,,3% et que vous avez été trompé par la qualité du produit.
Si vous avez la possibilité de démontrer votre bonne foi en ce sens, il est donc opportun de faire opposition pour pouvoir vous expliquer devant le tribunal.
Je vous conseille de vous faire assister d'un avocat tout de même.
Merci de cliquer oui merci.
il y a 2 ans
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