En l’occurrence, les bénéficiaires ne sont pas expressément, nommés mais sont les « héritiers »
La question qui se pose est de savoir si une personne qui est légataire à titre universel, peut être considérée comme héritière par l’assurance vie.
Cordialement
il y a 2 ans
Bonjour,
Cette question très précise a déjà été tranchée par la Cour de Cassation.
La désignation « mes héritiers » peut être interprétée comme renvoyant également à un légataire à titre universel.
Mais c'est la volonté du souscripteur analysée au cas par cas qui permet de déterminer ceux qu'il convient d'inclure dans le champ de la désignation « mes héritiers ».
Pour identifier le bénéficiaire désigné sous le terme d' héritier les juges doivent rechercher la volonté du souscripteur, en prenant en considération, le cas échéant, son testament .
Merci d'indiquer si j'ai répondu
Cliquez ici pour ajouter un commentaire