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Frais rentrée scolaire
Sujet initié par Ambre, il y a 2 ans - 1510 vues

Bonjour
Je dispose de l'allocation de rentrée scolaire. Cette allocation m'ai octroyé en fonction de mes revenus.
1/Mon ex conjoint dit que cette aide fait que l'ensemble des frais de scolarité de rentrée scolaire et durant l'année comme un malheureux tube de colle sont a 100% a ma charge.

2/Il dit aussi que je dois lui en verser la moitié de cette prime normalement.
Qu'en est il exactement ?
3/les tickets de caisses sont selon lui également pas des documents recevables.
Je vous remercie de votre aide
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6 réponses
Bonjour,

Avez-vous un jugement qui prévoit une pension alimentaire/partage des frais liés à l’enfant ?
il y a 2 ans
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Ambre
-Aucune pension alimentaire nous concernant.
-Aucune ligne stipulant le partage de quelques frais que ce soit.
Juste un paragraphe concernant l'autorisation parentale conjointe.
Le dernier jugement de 2021 a été initié car monsieur voulait changer la modalité de garde. Donc le jugement refute cette demande et refixe la reconduite du cadre essentiellement.
il y a 2 ans
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1/ Juridiquement, vous êtes considérée comme la personne qui a la charge principale de l’enfant ; de sorte que si aucun jugement ne prévoit une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, vous devez en théorie assumer la charge de l’enfant.

Si vous souhaitez obtenir une pension alimentaire/partage des frais liés à l’enfant, il convient de saisir le Juge aux affaires familiales si les ressources de votre ex le permettent.

2/ L’ARS est versée au parent chez lequel la résidence de l’enfant est fixée et dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil.

Vous ne devez donc pas la partager avec le père.

3/ Les tickets de caisse sont tout à fait admissibles pour demander un remboursement partiel ou total au père à condition que celui-ci participe spontanément aux dépenses liées a l’enfant ou que le jugement le prévoit.

Merci d’indiquer qu’il a été répondu à votre question.
il y a 2 ans
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Ambre
Merci pour cette analyse.
J'ai omis de vous préciser que je suis en garde alternée avec 3 enfants.
Donc juridiquement sur le point 1. Votre réponse est elle toujours conforme ?
Par ailleurs mon ex conjoint est avec une compagne. Cest aussi pour cette raison que je suis positionnée sur L.'ARS.
Merci
il y a 2 ans
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Si vous êtes en résidence alternée, il est d'usage que le Jugement prévoit par principe un partage égalitaire des frais liés à l'enfant et par exception un partage inégalitaire (60% / 40 % ; 75 % / 25 %).

En conséquence, si votre jugement ne prévoit aucune répartition, il serait bon de saisir le Juge aux affaires familiales car le problème risque de se représenter pour chaque rentrée scolaire.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
il y a 2 ans
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Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !" sans quoi le site internet alexia considère que la question est toujours ouverte.
il y a 2 ans
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