Bonjour Maître,
Merci beaucoup pour votre réponse. L’organisme ne déclare donc pas le véhicule volé ? Afin de ne pas me retrouver avec des poursuites de la part de l’acquéreur également.
Merci d’avance pour toute réponse.
il y a 2 ans
Non, il n'y a pas de vol.
Le véhicule vous a été remis volontairement par l'organisme dans le cadre d'un contrat. Vous n'avez pas soustrait ce bien.
En conséquence, la qualification applicable est celle de l'abus de confiance.
Si une plainte est déposée contre vous pour abus de confiance, l'acquéreur peut être contacté pour restituer le véhicule.
L'acquéreur pourra se retourner contre vous pour obtenir la restitution du prix de vente.
Conclusion :
- vous risquez d'être poursuivi pour abus de confiance,
- vous risquez de devoir rembourser à l'acquéreur le prix de vente,
- vous allez devoir lever l'option d'achat ou restituer le véhicule à l'organisme (l'organisme peut également vous demander des indemnités de retard).
Merci d'indiquer que la question est résolue.