Dans le cas d’une citation directe quelle est la date ? Je note que les faits ont été modifiés dans les dernières conclusions déposées par la partie adverse pour l’audience du jugement vs celle dans la première version de la citation directe.
il y a 2 ans
Bonjour,
Si les faits constitutifs de la dénonciation calomnieuse présumée sont ceux exposés dans la citation directe, alors c'est la date de cette citation qui constitue le point de départ du délai de 6 ans.
Si la dénonciation calomnieuse présumée ressort des faits exposés dans les dernières conclusions déposés, alors c'est la date de ces conclusions qui constitue votre point de départ.
J'espère avoir répondu à votre question. Si c'est le cas je vous remercie de bien vouloir l'indiquer comme résolue.
Cordialement,
il y a 2 ans